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La prime transport : Contenu

Qu'est-ce que la prime transport ?

Depuis le 1er janvier 2009, l'article 20 de la loi n° 2008-1330, et son décret d'application n° 2008-1501, introduit l’obligation pour les employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés, lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail.

L’employeur remplit cette obligation en versant une prime transport, dont le montant équivaut à 50 % de participation sur les abonnements de transports publics.

Tous les abonnements transports publics (mensuel ou annuel)
sont éligibles à ce remboursement partiel.

Cette prime s’applique également aux employés bénéficiant de la tarification solidaire.

Comment bénéficier du remboursement par l’employeur ?

Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre justificatif d’achat et votre titre de transport CTRL à votre employeur.

Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie mensuellement.
Pour les autres abonnements, le versement de la participation doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant leur utilisation.
Le montant de ce versement doit figurer sur votre bulletin de salaire.


A noter :

  • Le montant est exonéré de charges sociales et fiscales pour l’employeur.
  • Il est non soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
 

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